Le divorce

Vous souhaitez divorcer d’un conjoint français ou étranger ou inversement, votre conjoint français ou étranger demande le divorce, alors que vous résidez à l’étranger.

S’agissant d’un divorce dans un contexte international, il est important de savoir quel est le tribunal compétent pour introduire votre demande de divorce ou organiser votre défense et quelles seront les règles de droit applicables : le droit français (y compris celui issu du droit communautaire et des conventions internationales) ou le droit étranger.
Il s’agit de questions de droit international privé d’une grande complexité qui nécessitent les conseils d’un professionnel (avocat, conseil juridique, etc.) avant d’entreprendre toute démarche. En effet, chaque Etat est régi par ses propres règles de droit international privé ; il existe donc des risques de conflits de lois ou de juridictions.
Nous vous conseillons de consulter le site du MAE concernant le divorce à l’étranger ainsi que la protection des femmes françaises à l’étranger.

Egalement le site officiel de l’administration Française à propos du divorce. Consultez un extrait du "Guide Femmes Françaises à l’étranger" .

Page mise à jour le dimanche 13 octobre 2013