Le droit des couples dans l’Espace européen

Le site web www.coupleseurope.eu a été réalisé par les Notaires d’Europe aidés de la Commission européenne.
On y prend connaissance du droit en vigueur dans les 27 Etats membres. Vous avez des questions d’ordre juridique ? Ce site est là pour y répondre. C’est un site européen, les réponses sont en 21 langues !

Infos à votre disposition :
 Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ?
 Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ?
 Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ?
 Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ?
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Par ailleurs, le site européen www.successions-europe.eu informe sur le droit des successions des Etats membres.