Obtenir un passeport ou un visa diplomatique

La délivrance d’un passeport diplomatique et d’un visa de séjour pour les conjoints d’origine étrangère est très réglementée.

1- Le passeport diplomatique
- Il n’est pas accordé de passeport diplomatique à un conjoint d’origine étrangère qui n’a pas la nationalité française, même si vous êtes mariés.
Vous pourrez éventuellement être porté sur la note verbale présentant l’agent, la note verbale émanant de l’ambassade, mais vous n’aurez droit ni à un passeport diplomatique ni à un passeport de service.

- Si vous avez la nationalité française, vous pouvez obtenir un passeport diplomatique ou de service si vous êtes originaire du pays dans lequel votre conjoint est nommé Exemple : vous êtes d’origine brésilienne, avez la nationalité française et votre conjoint est nommé au Brésil).
On doit cette application au ministre Jean-Marc Ayrault.


2- Le visa
- C’est à vous, personnellement, de le demander. Le ministère n’intervient pas.
Vous n’aurez probablement droit qu’à un visa de tourisme, valable trois (3) mois, et ce, même si vous effectuez votre demande accompagnée de l’arrêt de nomination de son mari et de votre livret de famille.

- Une fois sur place, avant l’expiration de votre visa de tourisme, rendez-vous à l’ambassade qui fera en sorte de demander la prorogation de votre visa. Si la prorogation n’est pas accordée, vous devrez revenir en France et refaire une demande de visa de tourisme.

Attention : il se peut que l’agent français n’ait pas besoin de visa mais que vous, conjoint ressortissant d’un Etat tiers, en ayez besoin


3- Les procédures sont les mêmes pour les couples pacsés mais attention  : un certain nombre de pays ne considérant pas le PACS comme recevable.
Renseignez-vous en amont.


IMPORTANT
Les Etats tiers ne considèrent pas toujours de la même manière des Pacsés homosexuels et hétérosexuels. Au-delà des aspects liés à l’emploi, un Etat peut refuser d’accepter un conjoint pacsé d’un même sexe, ce qui implique au minimum pour le conjoint de devoir ressortir régulièrement du pays pour prétendre à un visa de tourisme.

Page mise à jour le jeudi 16 février 2017