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Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires étrangères

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Protection sociale des conjoints d’agents hors UE : nouvelle disposition

Le Centre 533 de Sécurité Sociale, gérée par la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes, a été récemment autorisé par la Direction Nationale de la Sécurité Sociale à affilier les étrangers hors Union européenne, mariés ou pacsés avec un agent affecté dans un poste diplomatique ou consulaire, même si cet étranger ne dispose pas d’un titre de séjour en France, quel que soit le lieu et le moment du mariage ou de conclusion du pacs.

Cette décision nouvelle, notifiée le 8 janvier 2021, modifie les instructions antérieures en écartant la nécessité d’un titre de séjour en France lors des affectations des agents à l’étranger, et sera appliquée par le centre 533 à compter du 1er janvier 2021.

Cette affiliation est conditionnée à la résidence commune à l’étranger et au fait que le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle.

Les demandes actuellement en instance sont en cours de traitement par le Centre 533.

Les demandes à venir seront accueillies conformément aux nouvelles instructions de la Direction Nationale de la Sécurité Sociale.

mardi 2 février 2021

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