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Rôle et organisation d’un consulat
Un Homme averti en vaut deux : nous allons quand même faire un petit rappel de ce qu’est un consulat.
En tant que famille d’agent.e, vous ne serez pas inconnue, il n’empêche que vous devrez quand même remplir quelques formalités.
Comment trouver le consulat ?
Contrairement à la Mairie, le consulat n’est pas en plein coeur du bourg ! Il peut être hébergé par l’ambassade ou avoir sa propre adresse.
Pour le localiser, regardez sur le fiche pays sur ce site (en fin de fiche), ou consultez la page pays sur le site du Ministère https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/c...
Les services consulaires
Les services consulaires sont assurés soit par un consulat de plein exercice (le consul a alors des pouvoirs en propre), soit par une section consulaire de l’ambassade (le chef de la section consulaire détient ses pouvoirs d’une délégation de l’ambassadeur et est placé sous son autorité directe).
Ce qu’un consulat peut faire
Un consulat établit les actes d’état civil et délivre des papiers d’identité.
Il s’occupe des bourses scolaires et de la protection sociale.
Il organise élections nationales et les élections des représentants des Français à l’étranger. Pour les élections locales françaises, vous voterez par procuration (ou à l’urne si vous êtes en France) .
Il délivre les visas.
Le consulat assure la protection des ressortissants français dans les cas suivants :
Perte ou vol de documents : le signaler au plus vite au consulat après avoir fait votre déclaration au poste de police. Le consulat vous procurera alors des attestions de perte ou de vol et pourra, après vérification, renouveler vos papiers (passeport, carte d’identité).
Arrestation et incarcération : en cas d’arrestation, il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat de France le plus proche afin de bénéficier de la protection consulaire.
Maladie, accident grave : en tant que soutien, conseiller et accompagnateur.
Décès : les ambassades et consulats à l’étranger peuvent vous assister de même que les organismes d’assistance et les compagnies d’assurance.
Ce qu’un consulat ne peut pas faire
Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
Vous délivrer un passeport dans la minute.
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
... et d’autres points encore.
En savoir plus ?
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...
Important
Il est recommandé aux Français à l’étranger de conserver sur eux un document (ou une photocopie) prouvant leur nationalité (passeport, carte nationale d’identité).
mardi 24 décembre 2019