Menu

Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires étrangères

S'abonner à la Lettre d'infos

Accueil > PARTIR - EN POSTE > Famille. Couples. Enfants > Le droit des couples dans l’Espace européen

Le droit des couples dans l’Espace européen

Le site web www.coupleseurope.eu a été réalisé par les Notaires d’Europe aidés de la Commission européenne.
On y prend connaissance du droit en vigueur dans les 27 Etats membres. Vous avez des questions d’ordre juridique ? Ce site est là pour y répondre. C’est un site européen, les réponses sont en 21 langues !

Infos à votre disposition :
- Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ?
- Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ?
- Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ?
- Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ?
...

Par ailleurs, le site européen www.successions-europe.eu informe sur le droit des successions des Etats membres.

jeudi 1er août 2019

  •  Ateliers, matinées d’infos
  •  Rencontres conviviales
  •  Culture, arts et loisirs
  •  Vie de l’AFCA