Action sociale : Quotient familial 2024 : la campagne est ouverte

Les agents en fonction à l’administration centrale (Ile-de-France et Nantes) peuvent bénéficier de l’ensemble des prestations sociales ministérielles et interministérielles, versées sous conditions de ressources et après validation de leur quotient familial (QF).
Avant toute demande de prestations, il est nécessaire de faire calculer son quotient familial en prenant rendez-vous auprès de son assistant social.

Cette année le plafond d’éligibilité à l’action sociale a été revalorisé à 18 000 euros.
Les agents peuvent se rapprocher de la délégation à la solidarité et à l’engagement - service social Paris et Nantes - pour vérifier leur éligibilité et pour disposer d’informations complètes sur les aides proposées dans le cadre de la politique sociale ministérielle et interministérielle.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est un outil de mesure qui tient compte à la fois des revenus du foyer de l’agent et de la composition familiale.
Le quotient familial calculé pour l’ouverture des droits aux prestations ministérielles n’est pas le même que le quotient familial de la CAF.

Qui peut faire calculer son quotient familial ?

• Agents en activité :
1. Affectation
- Agent en fonction au MEAE en administration centrale
- Agent du MEAE mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme de tutelle du MEAE (ministère de l’intérieur, OFPRA, AEFE)
- Agent du MEAE en fonction auprès de l’UNESCO, OCDE, Conseil de l’Europe.
- Agent en mission de renfort à l’étranger pour moins de 6 mois
- Agent en inter-affectation

2. Rémunération
- rémunéré sur le budget du MEAE
- rémunéré sur le programme 105 – BOP 105 ABC – action 05 – sous-action 73 (fonctionnaires du Ministère de la défense)
- rémunéré sur le budget de l’AEFE (agent du MAE en PNA auprès de l’AEFE)

3. Statut
- titulaire du MEAE
- titulaire d’une autre administration et en position de détachement
- fonctionnaire stagiaire
- contractuel (contrat d’au moins 3 mois pour les prestations ministérielles et d’au moins 6 mois pour les prestations interministérielles)
- les apprentis

4. Position
- congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, suite à un accident de travail)
- congé maternité ou adoption
- position particulière : disponibilité d’office pour raison de santé
- congé parental (pas de droits pour les prestations interministérielles)
- congé de présence parentale
- congé de formation rémunéré sur le budget du MEAE.

• Retraités :
- (en qualité d’agent titulaire (pension civile) ou non titulaire (retraite IRCANTEC) ou mis à la retraite pour invalidité
et
- résidant en France et ayant des enfants fiscalement à charge et ouvrant droit aux prestations.

• Ayant-droit de l’agent décédé :
 veuve ou veuf résidant en France ayant à leur charge des enfants de l’agent décédé. Remarque : si nouvelle union, droit aux prestations ouvert uniquement aux enfants de l’agent décédé.
 les orphelins de l’agent décédé, sous tutelle ou pas.

À noter : sont exclus du dispositif :
• Les agents dont le conjoint est agent de l’État expatrié,
• Les agents en disponibilité,
• Les ex contractuels bénéficiant d’une aide au retour à l’emploi versée par le MEAE.

Comment est calculé le quotient familial ?

Revenus pris en compte :
Le quotient familial est calculé à partir de l’avis d’imposition N-2.

• Agent en administration centrale :
Le QF = Revenu fiscal de référence N-2 du foyer / Nombre de parts du foyer

• Agent de retour de poste :
Il s’agit des agents de retour de poste au cours des années N-2, N-1 et N.
Le QF = (Revenu théorique N de l’agent + revenu du conjoint N-2 + revenus annexes N-2) / Nombre de parts du foyer

Revenu théorique : Attestation de rémunération de l’agent à l’administration centrale établie par le CSRH de Nantes, qui prend en compte le traitement de grade et les indemnités versées en centrale.

Pièces justificatives

• Première demande :

 Copie du livret de famille, ou du certificat de PACS ;
 Pour les célibataires et en cas d’absence de livret de famille, copie (recto-verso) de la pièce d’identité ;
 Copie du jugement de divorce, le cas échéant ;
 Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2024, 2023, 2022) :
 Attestation de salaire à l’Administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes en mars ou avril, lorsque la DRH a confirmé à l’agent son affectation). Cette même attestation est à fournir durant les 2 années suivant le retour de poste.
 Bulletin de paie du mois de septembre 2023
 Arrêté d’affectation ou décision d’affectation à l’administration centrale (retours de poste, lauréat concours) ;
 Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (toutes les pages). En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;
 Dernière attestation de paiement CAF ;
 RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;
 Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;
 Agent contractuel : contrat de travail ;
 Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;
 Arrêté de mise en congé parental ;
 Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent
 Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.

Lors de votre rdv, d’autres justificatifs pourront être demandés.

• Renouvellement de la demande :

Les agents peuvent consulter la liste des pièces demandées sur Diplonet :
Accueil > DiploRH > Action sociale > Prestations > Calcul du quotient familial

Prestations versées sans condition de ressource
• allocation pour enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,
• allocation pour enfant handicapé poursuivant des études, âgés de 20 à 27 ans.