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Emploi des conjoints d’agents à l’étranger : entrée en vigueur d’un accord avec le Kosovo au 1er mai 2023
L’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé le 7 juillet 2020 à Paris, est entré en vigueur au 1er mai 2023.
À compter de cette date, les conjoints d’agents de missions officielles, mariés ou pacsés selon la législation française (de sexe différent ou de même sexe), ainsi que les enfants de moins de 21 ans (sans limite d’âge si handicap) accrédités par le MAE kosovar, peuvent exercer une activité professionnelle salariée tout en conservant, en dehors du cadre de l’exercice de cette activité, les privilèges et immunités octroyés par les conventions de Vienne.
Pour plus d’informations sur l’emploi des conjoints d’agents, la Déléguée aux familles (DRH/DELFAM) ou la mission des Conventions et de l’Entraide judiciaire (FAE/CEJ) se tiennent à la disposition des agents.
(Source : Diplonet)
jeudi 1er juin 2023