La fiscalité des conjoints

Pour les fonctionnaires
Il n’y a pas de changement fiscal pour les fonctionnaires, les personnes qui sont sous contrat pour la Fonction publique à l’étranger.

Pour les conjoints
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Deux situations
• Vous ne travaillez pas : vous êtes sous le régime fiscal de votre conjoint-agent.
• Vous travaillez, hors Fonction publique, en France ou à l’étranger : vous avez votre propre régime fiscal.

Si vous partez en cours d’année, alors, vous êtes redevable de l’impôt sur la période antérieure. Vous devrez remplir la déclaration correspondante l’année suivante, même si vous êtes à l’étranger. Prenez avec vous votre ancienne déclaration afin de disposer du revenu fiscal de référence et faire votre déclaration en ligne.

Pendant votre séjour à l’étranger, si vous travaillez, il vous faudra transférer votre domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition en France comme non résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.

Vous travaillez dans le secteur privé à l’étranger
1- La déclaration des impôts sur le revenu
L’année suivant votre départ à l’étranger, vous ferez votre déclaration dans votre centre habituel. Vous déclarerez les revenus de l’année entière en remplissant deux formulaires :
• 2042 : revenus perçus en France avant votre départ,
• 2042 NR : revenus perçus à l’étranger après votre départ.
Votre centre transfèrera votre déclaration au centre d’impôts des non résidents (CINR) qui établira votre imposition.

Les années suivantes, vous déclarerez vos revenus de source française au :
Centre des impôts des non-résidents
TSA 10010
10, rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex

2- Le paiement de votre impôt
Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non résidents, vous devez payer à la Trésorerie des non résidents :
Trésorerie des non-résidents (TNR)
10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex

Dans les deux cas :
Téléphone : + 33 1 57 33 83 00
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Internet : [https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier]

Renseignements sur diplomatie.gouv
[http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/fiscalite]