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Travail des conjoints d’agents à l’étranger : du nouveau au Panama et aux Emirats arabes unis
M. Arnaud Sury d’Aspremont, ambassadeur de France au Panama, a signé le 7 juillet avec la ministre des Affaires étrangères du Panama, Mme Erika Mouynes, un accord relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
Cet accord, dont la négociation a été suivie par la mission des conventions et de l’entraide judiciaire (FAE/SAEJ/CEJ), concerne les familles (conjoints, enfants de moins de 21 ans et enfants célibataires handicapés) des agents diplomatiques, consulaires, administratifs et techniques de l’Ambassade titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par le MEAE. Il autorise, sur une base de réciprocité et pendant la durée de la mission officielle de l’agent, l’exercice d’une activité professionnelle salariée, soumise à une demande d’autorisation expresse auprès du Protocole du Ministère des Affaires étrangères de l’État d’accueil.
L’accord entrera en vigueur après approbation parlementaire de sa ratification (entre 12 et 18 mois).
Par ailleurs, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, a signé le 18 juillet avec le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, Cheikh Abdallah ben Zayed Al Nahyane, une lettre d’intention relative à l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre. Cette signature est intervenue en clôture d’une visite d’état à Paris du Président des Émirats arabes unis, Cheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyane.
Cette lettre, dont la négociation a été suivie par la mission des conventions et de l’entraide judiciaire (FAE/SAEJ/CEJ), concerne les familles (conjoints, enfants de moins de 21 ans et enfants célibataires handicapés) des agents diplomatiques, consulaires, administratifs et techniques de l’ambassade titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par le MEAE. Elle autorise, sur une base de réciprocité et pendant la durée de la mission officielle de l’agent, l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée, soumise à une demande d’autorisation expresse auprès du Protocole du Ministère des Affaires étrangères de l’État d’accueil.
Cette lettre d’intention, instrument non juridiquement contraignant, a pris effet le jour de sa signature et s’applique donc dès à présent.
(Source : Diplonet)
lundi 5 septembre 2022