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Aide à la scolarisation des enfants handicapés des agents à l’étranger
Depuis septembre 2021, les agents du Département dont un enfant est porteur d’un handicap peuvent bénéficier d’une prise en charge des accompagnants à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap qui y ont droit (c’est-à-dire une situation de handicap reconnue par une MDPH).
La DFAE participe déjà sur ses crédits à l’octroi de l’aide aux enfants handicapés, comme en France, par le biais des CCPAS. Les agents peuvent la solliciter à l’étranger, quels que soient leurs revenus, puisque ces allocations sont distinctes des majorations familiales.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, la prise en charge des accompagnants à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap qui y ont droit dans les établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale a été étendue, la condition de boursier ayant été supprimée. Cette mesure s’applique donc indépendamment des revenus des parents.
Le dossier de demande de prise en charge est à déposer auprès du poste consulaire en liaison avec l’établissement scolaire d’accueil avec lequel sera élaboré le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant.
Il est rappelé que le dossier de demande auprès d’une MDPH se compose de deux formulaires et de leurs pièces jointes :
un formulaire de demande qui peut être téléchargé en allant sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
un formulaire Certificat Médical qui peut être téléchargé en allant sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19996
Il convient de bien renseigner dans le formulaire de demande MDPH la rubrique « C : vie scolaire ou étudiante » :
• Dans la rubrique C1, cocher « en milieu ordinaire »
• Rubrique C3, cocher « une aide humaine »
Le formulaire de demande doit être accompagné d’un GEVASco que le parent doit remplir avec le directeur d’établissement (première demande) ou avec l’enseignant référent (réexamen).
lundi 7 mars 2022