Détaxe : petit mode d’emploi

LA DÉTAXE AVANT LE DÉPART EN EXPATRIATION
Vous êtes sur le point de partir en poste et devez effectuer des achats avant votre départ. Vous pouvez bénéficier de la détaxe.

Conditions de détaxe
Les marchandises achetées destinées à votre résidence à l’étranger ne transitent pas par votre domicile, elles doivent être directement livrées à votre déménageur / transporteur.

« La détaxe sur les marchandises neuves achetées en France avant le départ peut être demandée à l’aide d’une déclaration d’exportation type " document administratif unique " (DAU) directement établie par le fournisseur »

Le document administratif Unique (site des douanes)
Allez chez le commerçant / fournisseur, faites vos achats, et la marchandise est livrée directement chez votre déménageur ou votre transporteur avec les papiers nécessaires à l’exportation.

Normalement, vous paierez votre marchandise hors taxe et c’est le vendeur qui s’occupe des formalités.

LA DÉTAXE ALORS QUE VOUS ÊTES EXPATRIÉS
La détaxe peut être accordée à l’acheteur qui remplit les 3 conditions suivantes :
 Il a sa résidence habituellement à l’étranger (hors Union européenne) à la date de l’achat
 Il a 16 ans minimum
 Il est de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
L’acheteur doit pouvoir justifier ces conditions.

Les personnes qui résident dans une collectivité d’outre-mer française : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna, dans un territoire ultramarin d’un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.

Les acheteurs exclus du dispositif sont les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco.
(Source : service.public.fr)

Marchandises pouvant être détaxées
L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.

Conditions et démarches pour la détaxe
Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans le même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100,01 euros.
Le vendeur vous remet lors de l’achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même. Vous devez présenter votre passeport et de votre carte consulaire au commerçant qui édite les bordereaux de détaxe.

Attention : certains magasins ne pratiquent pas la détaxe.

Vous vous engagez à accomplir certaines formalités.
A l’aéroport, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane.
La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l’habitacle du moyen de transport privé.
Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Si votre bordereau est validé, l’information est directement envoyée au commerçant qui procède au remboursement de la TVA via votre carte bancaire.

Si le bordereau n’est pas validé, vous devez vous présenter au comptoir de la douane pour le faire valider manuellement, et vous devrez ensuite envoyer par voie postale le bordereau dûment validé (des boîtes postales sont situées au niveau des douanes dans les aéroports).

Vous devez impérativement avoir la marchandise achetée dans vos bagages, la validation électronique ne va pas exclure un potentiel contrôle !

En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20558