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Laisser ses enfants et ses parents dépendants
Isabelle Roussel Stéphan
Les séparations géographiques concernent les enfants et les parents que l’on laisse en nous expatriant. Elles diffèrent du « célibat géographique » qui concerne les couples.
1- Les enfants
Il est possible que vos enfants ne puissent pas vous suivre, pour raisons scolaires, de sécurité ... Peut-être certains rentreront-ils après leur bac avant la fin de votre séjour ? Vous devrez alors les loger, et pas forcément dans votre famille.
Plusieurs solutions sont possibles selon l’âge et la situation d’études de vos enfants :
• Chambres universitaires, résidences d’étudiants
• Familles d’accueil, foyers
• Internats longue durée
• Logements en ville, logements sociaux ...
Il faudra, selon son âge, lui ouvrir un compte bancaire et lui procurer une carte de crédit. Un ordinateur, un abonnement téléphonique et à Internet ... le contact sera facilement maintenu et la distance entre vos enfants et vous paraîtra un peu moins grande.
2- Les parents ascendants dépendants
Partir en laissant des enfants derrière soi est difficile mais partir en laissant ses parents ascendants dépendants l’est tout autant, voire plus.
Les parents ascendants dépendants ont été à l’ordre du jour de la Conférence EUFASA 2012 ; vous pouvez aller sur le site de l’EUFASA pour avoir connaissance de ce qui s’est dit.
Au MAE, les parents ascendants dépendants d’un agent peuvent suivre leur enfant dans certaines conditions.
Passeport diplomatique : Le chef du Bureau des visas et passeports diplomatiques rappelle que « la délivrance du passeport diplomatique est régie par l’arrêté du 11 février 2009 qui stipule dans son article 2 que ce document peut également être délivré aux conjoints ou partenaires auxquels le titulaire d’un tel passeport est lié par un pacte civil de solidarité, ainsi qu’à ses enfants mineurs.
A titre dérogatoire, les ascendants entièrement à charge et vivant à l’étranger avec l’agent titulaire peuvent se voir délivrer un passeport diplomatique. Ceci est également le cas pour un enfant majeur handicapé ».
Titre de transport et droits à déménagement : Le chef du Bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines (RH1B) précise que « les ascendants (père et mère) n’y ont droit que s’ils vivent habituellement sous le toit de l’agent et s’ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
En effet, la famille de l’agent se définit comme suit :
• Le conjoint
• Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
• A condition qu’ils vivent habituellement sous le toit de l’agent, les enfants de l’agent, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsqu’ils sont à la charge de l’agent
• Les ascendants de l’agent, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui vivent habituellement sous le toit de l’agent et qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ››.
Toutefois, lorsque le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un agent bénéficie, par son employeur, de la prise en charge de voyages, de changement de résidence et/ou de congé, il ne peut prétendre aux mêmes droits en sa qualité de conjoint ou de partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».
En savoir plus ?
Prenez contact avec le Bureau des Visas et Passeports Diplomatiques et le Bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines (RH1B)
La Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE) rappelle qu’il n’est pas possible de faire adhérer un parent ascendant d’un agent mutualiste lorsqu’il réside avec lui à l’étranger et qu’il faut alors envisager une couverture internationale de santé privée.
Isabelle Roussel Stéphan
mercredi 7 avril 2021