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Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires étrangères

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Légaliser un document

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ?
La procédure à suivre est celle de la double légalisation. Elle consiste à faire d’abord légaliser l’acte français par le Ministère des Affaires étrangères, puis à le faire sur légaliser par la représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel il devra être produit.

Comment légaliser un document étranger à destination de la France ?
Lorsqu’un acte émis par une autorité étrangère doit être produit en France, il doit également respecter le circuit de la double légalisation : légalisation par l’autorité compétente sur place (en général le Ministère des Affaires étrangères), puis surlégalisation par la représentation diplomatique ou consulaire française dans le pays.

Comment légaliser une traduction ?
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes :
- Être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel française
- Le document d’origine et sa traduction doivent comporter le cachet et la signature du traducteur, ainsi que le même numéro de traduction
La signature du traducteur doit être certifiée par une autorité publique française.

Source : Pégase, la page de l’expatriation

En savoir plus
https://www.diplomatie.gouv.fr/…/...

mercredi 24 avril 2019

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