Accueil > Newsletters > Décembre 2025 > Protection sociale des agents : précisions sur le régime obligatoire de (...)
Protection sociale des agents : précisions sur le régime obligatoire de sécurité sociale (RO) et le régime complémentaire (PSC santé)
I- Régime obligatoire de sécurité sociale : clarifications de la MGEN sur le dispositif d’ouverture des comptes Ameli
A la demande de la DSE et du CSRH, la MGEN transmet les clarifications suivantes :
"Dans le cadre du partenariat entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la MGEN, gestionnaire de votre régime obligatoire, la MGEN opère depuis le 12 novembre sur un nouvel environnement informatique pour ses 3,55 millions d’assurés.
Cette évolution n’engendre aucun changement du montant des remboursements effectués au titre du Régime Obligatoire de Sécurité Sociale, la règlementation applicable étant identique. Cependant, il nécessite des actions de votre part.
Etape 1 : mise à jour votre carte Vitale auprès d’un professionnel de santé ou en pharmacie ou en agence MGEN munie d’une borne multiservice lors de votre retour en France. Il n’y a pas de délai pour réaliser cette action.
Etape 2 : vous pourrez ensuite créer un compte personnel pour accéder à vos services Sécurité sociale sur :
https://assure.ameli.fr
La création de votre compte Ameli n’est possible qu’après la mise à jour de votre carte vitale. Une fois la carte vitale mise à jour, vous devez alors :
⮕ renseigner le code pays INSEE commençant par "99" (voir la liste des codes ici) dans le champ "code postal"
⮕ disposer d’un RIB français (les RIB étrangers ne sont pas reconnus par la plateforme ame-li).
Si ces étapes ne sont pas réalisables, notamment pour les personnels actuellement à l’étranger, en attendant de pouvoir mettre à jour votre carte vitale et de créer votre compte Ameli à l’occasion d’un séjour en France, vous pouvez adresser vos demandes et suivre vos remboursements en ligne jusqu’à fin 2026 depuis votre Espace personnel sécurisé MGEN (espace personnel actuel RO, à ne pas confondre avec votre espace personnel lié à votre complémentaire santé).
Points d’attention :
La MGEN réfléchit à la possibilité de repousser ce délai au-delà du 1er janvier 2027 pour les agents dans l’incapacité de se déplacer sur notre territoire avant cette date.
Aucun envoi des demandes de remboursement par voie postale n’est exigé.
Pour les agents en France, si les numéros nécessaires à la création de votre compte Ameli sont illisibles (numéros de sécurité sociale ou de série), vous pouvez contacter MGEN au 09 72 72 40 60 du lundi au vendredi.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur :
https://www.mgen.fr/assurance-maladie
et notamment sous ce lien :
https://www.mgen.fr/aide-et-contact
(Page accessible uniquement sur les outils numériques personnels à ce stade).
II- Protection sociale complémentaire Santé : Affiliation au contrat collectif obligatoire.
Pour rappel, la date limite pour l’affiliation au contrat collectif obligatoire PSC santé était fixée au 25 novembre minuit.
En l’absence de toute démarche d’adhésion au contrat ou de demande de dispense via ce parcours, les agents seront affiliés d’autorité au socle interministériel correspondant aux paniers dont ils relèvent.
(Source : Diplonet)
mardi 2 décembre 2025