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Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires étrangères

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Accueil > Newsletters > Juin 2022 > Réunion d’information sur le départ à l’étranger : les points forts

Réunion d’information sur le départ à l’étranger : les points forts

Comme chaque année, l’AFCA a organisé le 12 mai dernier sa réunion d’information destinée aux adhérents et aux conjoints d’agents qui partent à l’étranger prochainement. Au cours de cette réunion en visioconférence, les représentants d’AL Conseil, de la Banque Transatlantique et de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE) ont donné informations et conseils aux participants. Et ceux-ci ont pu poser leurs questions.

DEMENAGEMENT

Directrice du cabinet de conseil en déménagements AL Conseil, Aurélie Lacoste a travaillé pendant près de 25 ans au service Expéditions, Fret, Déménagements du Ministère des Affaires Étrangères. Il y a 11 ans, quand ce service a été dissous, elle a créé sa propre structure.

Aurélie Lacoste connaît les spécificités de chaque destination et les prestataires du secteur. Elle aide ceux qui s’apprêtent à partir à trouver les solutions adaptées à leurs besoins pour tout ce qui concerne les déménagements, les expéditions et le fret aérien, maritime, routier (au départ de France, de l’étranger vers la France et de poste à poste). Aujourd’hui, elle a 360 correspondants en France et dans le monde, qu’elle a sélectionnés avec soin (dans les secteurs aériens, maritimes, des déménageurs, des transitaires, des garde-meubles, etc…).

« C’est toujours compliqué d’organiser son déménagement. Je suis là pour vous donner quelques informations, vous aiguiller, vous orienter parce que chaque cas est un cas différent, selon la destination, selon ce que l’on veut emmener ou ce dont on a besoin. On peut aussi avoir des conseils des collègues déjà sur place, pour savoir ce qu’on peut trouver et ce qu’il vaut mieux emporter. Je suis là pour vous aider à trouver la meilleure solution avec différents partenaires », explique Aurélie Lacoste.

« Faire la liste de ses biens, c’est bien, mais souvent cette liste, on la reprend, parce qu’entretemps on a eu le poste, qui nous a dit que le logement allait être semi-équipé, donc on adapte sa liste. D’où l’intérêt de se poser les bonnes questions : qu’est-ce que l’on désire emmener ? quelles sont nos obligations par rapport à la libération de notre logement actuel ? Et il est important d’avoir des informations pratiques sur le poste  », souligne Aurélie Lacoste.

Une option, pour ceux qui souhaitent laisser des meubles en France : la mise en garde-meubles : « On me pose souvent la question par rapport à des meubles de valeur ou des meubles de famille, que l’on a envie de retrouver. J’ai tendance à dire : ‘Oui, c’est intéressant’. Mais par contre si vous avez des meubles de style Ikea, ce n’est peut-être pas la peine de vous engouffrer dans la signature d’un contrat de garde-meuble qui risque de vous coûter très cher ». L’option du garde-meuble devient intéressante à partir de 8 à 10 mètres cubes.

« Il y a une différence entre un garde-meubles et « une pièce en plus ». Il faut savoir que même si c’est du stockage, la pièce en plus, que l’on trouve souvent à Paris et en région parisienne, est à prioriser pour une courte durée, de 3 à 6 mois en moyenne, alors que les garde-meubles sont plus adaptés pour le temps d’une mission de de trois ans. Toutes les sociétés de déménagement qui proposent l’activité de garde-meubles confectionnent des caisses de 8 à 12 mètres cubes. Le règlement de ce stockage s’effectue généralement trimestriellement », détaille Aurélie Lacoste.

« Attention aux arnaques : tous les ans, j’interviens régulièrement sur des dossiers de personnes qui ont rencontré des problèmes avec des entreprises sélectionnées sur internet. Faites Attention ! Il y a souvent des comparatifs proposés sur la base d’éléments financiers attractifs, sans considération de contraintes techniques ou géographiques. Il y a beaucoup de mauvaises surprises avec les comparatifs… », met en garde Aurélie Lacoste.

AL Conseil propose un conseil gratuit : « Je peux ainsi soumettre plusieurs devis par des prestataires sérieux et sélectionnés au fil du temps selon le site d’intervention. Mon intervention est proposée à titre totalement gratuit car j’ai négocié un partenariat incluant une commission forfaitaire annuelle. Les tarifs que je propose sont donc transparents, nets, et négociés au plus juste coût ».

A ceux qui décident de faire un petit déménagement, Aurélie Lacoste peut assurer la fourniture et la livraison à Paris et en région parisienne notamment pour ceux qui ne sont pas véhiculés, de cartons et cantines qui pourront être expédiés par fret aérien ou maritime. « Pour que vos objets ne soient pas abîmés, je conseille de les disposer dans des cantines ou des cartons à double ou triple cannelures. » Lorsqu’on se charge soi-même d’effectuer l’emballage et la préparation de ses objets personnels, il s’agit d’une prestation de fret car l’on sollicite les services d’un simple transporteur, alors qu’un déménageur se charge quant à lui de l’ensemble de la préparation de l’expédition.

Conseils particuliers pour les familles avec de jeunes enfants : « Sur certaines destinations, il est important de faire une combinaison entre une expédition de fret aérien et un conteneur maritime qui arrivera avec les meubles, sans contrainte absolue de temps. Quand on a des enfants en bas âge, on peut également opter pour l’envoi de d’une ou deux cantines en fret aérien, pour être sûr de disposer d’éléments essentiels à destination. Ces dernières années, les délais d’acheminement des conteneurs maritimes ont malheureusement parfois doublé à cause d’engorgements dans de nombreux ports, ou ont été bloqués en douane pour des problèmes de conformités administratives…C’est le maritime malheureusement, avec son lot de mauvaises surprises ».
Autre conseil pour ceux qui partent avec des tous petits : « Les petits aiment bien mettre leurs jouets et leurs doudous dans des coffres. On peut appeler les cantines des coffres à jouets. Il en existe de différentes couleurs et de différentes tailles, c’est pratique. Les enfants peuvent y mettre leurs effets juste avant de partir et ils sont contents de les retrouver une fois arrivés à destination. C’est une bonne manière de les impliquer, de leur expliquer qu’ils vont changer de maison et qu’ils retrouveront leurs jouets dès leur arrivée ».

Aurélie Lacoste réserve un traitement tout particulier aux déménagements qui lui sont confiés : « J’ai des accords de partenariat avec des spécialistes d’effets personnels, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Beaucoup de transitaires font par exemple de l’industriel. Le transport d’effets personnels, c’est très spécifique ».

Aurélie Lacoste recommande de faire attention aux Taxes Handling Charges (THC) et aux taxes de stockage, qui ne sont pas mentionnées au départ et dont il faut s’acquitter à l’arrivée.

AL Conseil a négocié la gratuité des frais de stockage pour une durée d’un mois en zone aéroportuaire parisienne avant toute expédition (par exemple pour l’expédition d’une vingtaine de cartons par avion à l’étranger).

Pour ceux qui envisagent de partir avec des excédents de bagages par avion, Aurélie Lacoste conseille d’anticiper et de vérifier le poids autorisé à l’embarquement. Il est généralement précisé par les compagnies aériennes. Elle rappelle que le prix de l’excédent de bagage est très onéreux. Il convient de s’acquitter de ces excédents de bagage avant le départ. Le prix de l’excédent de bagage à l’aéroport coûte généralement plus cher.

Pour mémoire : les agents qui partent en poste à l’étranger reçoivent une indemnité de changement de résidence (ICR) dont le montant leur est communiqué par le Bureau des voyages et des missions du MEAE. Cette indemnité est calculée selon la composition familiale, la destination et le grade de l’agent. Elle est généralement indexée sur le coût du fret aérien, sauf pour l’Europe, où elle est calculée en indemnité kilométrique routière. Les agents bénéficient généralement de 80% de leur indemnité qu’ils peuvent utiliser comme ils le souhaitent et ils peuvent récupérer les 20% restants si la facture de déménagement dépasse les 2/3 du total de l’ICR.

Contact AL Conseil :
Tél : 06 16 96 02 63 & 01 45 18 18 98
Courriel : a.lacoste@aurelielacosteconseil.com
Site : www.aurelielacosteconseil.com

GESTION BANCAIRE ET PATRIMOINE

Sophie Zante et Geoffroy Arlandis ont ensuite présenté l’accompagnement de la Banque Transatlantique, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale auprès des agents du ministère et à leurs familles, en France et à l’étranger.

Les liens de la Banque Transatlantique avec le Quai d’Orsay remontent à 1933. Aujourd’hui, la Banque Transatlantique s’appuie sur sa connaissance accrue des carrières des agents du ministère pour leur proposer une gestion sur-mesure, adaptée à leur situation (fonction/pays à risques).

Les experts de la Banque Transatlantique ont présenté les différents sujets sur lesquels il convient de réfléchir avant un départ à l’étranger :

Adapter sa gestion bancaire

Il est essentiel d’adapter votre gestion bancaire en optimisant les coûts liés à vos transactions internationales et de s’assurer que les outils de gestion de compte et de communication de votre établissement bancaire sont adaptés à l’éloignement (appels accessibles facilement depuis un numéro étranger, processus de validation de vos opérations à distance, change, etc.).

A la Banque Transatlantique, votre conseiller est le référent pour tous les aspects bancaires et patrimoniaux. Les outils de communication sont adaptés à la distance (via l’application Filbanque) et une correspondance sécurisée est assurée par le biais de la valise diplomatique. Concernant la gestion des comptes, la Banque Transatlantique vous propose une offre complète pour simplifier votre gestion quotidienne depuis l’étranger : CAP TRANSAT. Celle-ci prévoit notamment la recommandation auprès d’une banque locale, 12 transferts de fonds exonérés de frais d’émission et de commission de change dans une trentaine de devises, une carte bancaire internationale sans commissions Banque Transatlantique sur les retraits et paiements partout dans le monde (hors frais locaux) et la gestion de compte en ligne via Filbanque.

« Pour la gestion bancaire, le départ en poste peut poser quelques difficultés. En premier lieu, la zone géographique où l’agent va être affecté : le pays peut être dans une zone sous embargo ou un pays sous vigilance. Cela peut énormément complexifier vos rapports avec votre banque française, moins habituée à gérer des flux avec l’international. En second lieu, le statut de diplomate n’est pas clairement maîtrisé par tous. Il faut en être conscient. Cela peut devenir très compliqué pour un établissement bancaire qui n’en a pas l’habitude », a souligné Geoffroy Arlandis.

Organiser votre patrimoine actuel

- Immobilier : s’interroger sur la pertinence de conserver ou de vendre votre résidence principale (louée ou non) pendant la durée de l’affectation, en tenant compte des conséquences fiscales

- Adapter le montant des échéances de vos emprunts immobiliers

- Adapter le montant des versements sur les placements d’épargne volontaire

Réfléchir à de nouveaux projets

L’expatriation offre très souvent l’opportunité de mettre en place de nouveaux projets patrimoniaux, tels que :

- Acheter un bien immobilier (résidence principale ou secondaire, investissement locatif)

- Constituer un patrimoine financier : prévoir une capacité d’épargne, réfléchir à des supports adaptés et se constituer un complément pour la retraite via des solutions d’épargne dédiées, telle que l’assurance vie.

Les experts de la Banque Transatlantique ont rappelé les normes établies en 2021 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (Réglementation HCSF 2021) pour régulariser l’investissement immobilier :

- le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier est limité à 35 %

- la durée maximale est de 25 ans

- les revenus fonciers sont pris en compte à hauteur de 90 %.

Sont exclus du champ de ces recommandations : les renégociations, les rachats, les prêts relais et les regroupements de crédits.

Pour éclairer cette règlementation, les experts de la Banque Transatlantique ont fait une projection d’un prêt amortissable classique d’une part, et d’un prêt à paliers à modularité étendue d’autre part, avec une alternance de 2 et 3 postes à l’étranger.

« Nous mettons toujours en place la ‘modularité étendue’ sans frais permettant aux agents d’avoir un remboursement correspondant à la réalité de leurs revenus », a expliqué Geoffroy Arlandis.

L’épargne, comme pour l’acquisition d’un bien immobilier, est aussi un projet à considérer.
En particulier, « l’assurance vie est un très bel outil d’épargne avec des avantages fiscaux intéressants et une liberté totale de choix des supports d’investissement », a souligné Geoffroy Arlandis.

Elle peut également être un outil de retraite : l’épargne n’est pas bloquée et les retraits peuvent être effectués pour compléter votre revenu. C’est un contrat très souple qui vous accompagne tout au long de votre vie.

Penser à protéger sa famille

« Il ne faut pas sous-estimer la protection de la famille, qu’elle soit en France ou à l’étranger », a conseillé Sophie Zante.

Différents supports permettent de protéger sa famille :

- des solutions d’épargne

- un contrat de prévoyance (avec une étendue territoriale pour couvrir les affectations à l’étranger)

- une complémentaire santé adaptée.

Pour toute information complémentaire, vos contacts à la Banque Transatlantique :

Sophie Zante, Directrice adjointe - Développement de la clientèle privée et des partenariats.
Geoffroy Arlandis, Directeur du département des diplomates et de la haute fonction publique.

Département fonctionnaires :
Tél : 01 56 88 74 91
btcontact@banquetransatlantique.com

SANTE

Patricia Dos Santos, directrice générale de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE) et Carine Bisi, adjointe au directeur du bureau de la gestion des droits (affiliations, adhésion, assistance), ont ensuite présenté les services de la MAEE, guichet unique Sécurité sociale Centre 533 et Mutuelle en France et à l’étranger.

Le Centre 533 de Sécurité sociale
Carine Bisi a rappelé que les agents du MEAE bénéficient d’un régime spécifique en matière de sécurité sociale et dépendent du Centre 533, dont la gestion est déléguée à la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes. La démarche d’affiliation doit être réalisée par l’assuré au moment de sa titularisation pour le transfert de son dossier de son ancienne caisse de Sécurité sociale vers le Centre 533.

Pour les conjoints qui partent avec l’agent affecté à l’étranger, 2 cas de figure se présentent :
- les conjoints n’exerçant aucune activité professionnelle et ne percevant aucun revenu : ils peuvent demander leur rattachement au Centre 533. « Aussitôt que vous avez la date de départ de votre conjoint en mission à l’étranger, il faut prendre contact avec nous afin que l’on puisse vous envoyer les documents pour procéder au rattachement au titre du régime obligatoire. Puisqu’aujourd’hui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle en France, le régime général ne peut pas prendre vos soins à l’étranger en considération », a expliqué Carine Bisi ;
- les conjoints exerçant une activité professionnelle et/ou percevant des revenus ou qui sont retraité : ils peuvent procéder à leur affiliation auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour pouvoir continuer à bénéficier de la sécurité sociale française :
https://www.cfe.fr
Certaines sociétés proposent à leurs employés une couverture santé à l’étranger : il faut dans ce cas consulter le service des Ressources humaines de son employeur.
Dans certains cas, le Centre 533 peut affilier des conjoints d’agents autoentrepreneurs à l’étranger mais ils ne bénéficieront pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Condition de nationalité :
- Un conjoint de nationalité française ou européenne peut être affilié en qualité d’assuré autonome par le Centre 533 dans le cadre du droit d’option ; le conjoint reste affilié au Centre 533 à son retour et tant qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle ;
- les conjoints de personnels diplomatiques de nationalité extraeuropéenne sans titre de séjour français accompagnant l’assuré principal en poste à l’étranger peuvent être affiliés, ils devront fournir certains documents (la liste des documents est fournie lors de leur affiliation). A leur retour en France, ces conjoints devront justifier d’un titre de séjour enregistré ADGREF pour continuer à bénéficier de leur affiliation à la Sécurité sociale française (auprès du Centre 533 tant qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle).
Pour les conjoints de nationalité extraeuropéenne ayant vécu en France et ayant déjà un numéro de Sécurité sociale, la procédure est simplifiée.

« Ne négligez pas la santé lors d’un départ en expatriation. Il y a parfois tellement de choses à faire qu’on y pense juste avant de partir. Mais la santé est parfois liée à des démarches administratives qui peut être longues. Ne minimisez pas ces délais. Car cela peut avoir des impacts conséquents. Un accident, cela ne se prévoit pas, et dans certains pays, les conséquences financières peuvent être très vite dramatiques. Anticipez pour éviter de vous retrouver dans une situation d’urgence à découvert », a conseillé Patricia Dos Santos.

Les enfants de moins de 24 ans partant à l’étranger avec leurs parents peuvent être rattachés auprès du Centre 533 de sécurité sociale.
En Sécurité sociale, il est désormais possible de rattacher les enfants aux deux parents s’ils sont tous les deux au Centre 533, ce qui facilite la prise en charge des soins des enfants lors d’un séjour en France avec un seul des deux parents. Cela n’est pas possible pour la Mutuelle (l’enfant est rattaché à un seul parent).

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)
« La MAEE a une délégation de gestion pour le Centre 533 de Sécurité sociale qui est le centre dédié des agents du MEAE en France et à l’étranger. La MAEE est donc un guichet unique Sécurité sociale et Mutuelle, ce qui est très pratique, surtout à l’étranger, car vous avez un seul interlocuteur pour vos soins », a souligné Patricia Dos Santos. La directrice générale a rappelé que la PAEE a été créée en 1944 par des agents du Ministère et qu’elle était toujours administrée par des agents du Ministère en activité ou à la retraite. A la fin de l’année 2021, la MAEE comptait 11 000 adhérents et 20 000 personnes couvertes.

Pourquoi adhérer à la MAEE ?
- Une offre adaptée aux besoins spécifiques des agents du Ministère, en France et à l’étranger
- Un organisme à but non lucratif, aux valeurs humaines et solidaires
- Une complémentaire santé qui suit les agents et leurs familles tout au long de leurs carrières et à la retraite, en s’adaptant à leurs besoins.

L’offre complémentaire santé à l’étranger
- A l’étranger, une couverture à 90% des dépenses engagées (soins de ville) et 100% en cas d’hospitalisation dans le réseau Inter Mutuelle Assistance (IMA) via l’assistance (hors prestations dentaires, optiques et audiologie). Les frais de santé en France sont également couverts
- Garanties de prévoyance décès, invalidité et perte de traitement incluses dans toutes les offres pour l’adhérent principal (l’agent)
- Assistance incluse dans toutes les offres (comprenant la prise en charge administrative et l’avance des frais en cas d’hospitalisation à l’étranger dans un établissement du réseau, le rapatriement sanitaire, le rapatriement du corps en cas de décès, etc…).

Les cotisations mutualistes à l’étranger

- La cotisation santé de l’adhérent principal (l’agent) est calculée en appliquant le taux de 2,42% à l’ensemble des émoluments bruts perçus. Les nouveaux adhérents à la MAEE ayant moins de 34 ans bénéficient d’une gratuité de leur cotisation santé pendant les 6 premiers mois de leur adhésion
- La cotisation du conjoint est calculée à 50% de la cotisation santé de l’adhérent principal (en cas de gratuité de la cotisation de l’adhérent principal, celle-ci s’applique également au conjoint)
- La cotisation des enfants de moins de 24 ans est gratuite.

La cotisation mutualiste offre Étranger se compose de :
- la cotisation Prévoyance obligatoire (traitement indiciaire brut multiplié par un taux de 1,07%)
- la cotisation Assistance Étranger, montant forfaitaire de 25€.

Le remboursement des soins à l’étranger
Soins de ville : les demandes de soins, comprenant la feuille de soin à l’étranger (téléchargeable sur le site de la MAEE) complétée par l’assuré et l’original de la facture acquittée des soins, doivent être envoyées à la MAEE par la valise diplomatique.
Hospitalisations  : il faut prendre contact avec Inter Mutuelle Assistance (dont les coordonnées téléphoniques sont indiquées sur la carte d’adhérent) pour la prise en charge administrative et l’avance des frais.

Pour les hospitalisations aux États-Unis et dans les pays d’Amérique suivants : Argentine, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay et Venezuela : les agents affectés dans ces pays sont gérés par le prestataire Health Case Services (HCS) pour la prise en charge de leurs frais hospitaliers. Ils bénéficient de cartes d’assurance locales à présenter aux prestataires de soins.
Dès l’arrivée en poste, les agents affectés dans ces pays doivent s’enregistrer en ligne à l’aide du formulaire disponible sur le site de Health Case Services afin de valider leurs droits.

Informations pratiques

- Seul l’adhérent principal (l’agent) peut effectuer les démarches administratives concernant son adhésion mutualiste, y compris l’ajout de bénéficiaires
- Pour des raisons liées à la confidentialité des informations traitées, certaines informations ne pourront être communiquées directement à un des bénéficiaires de l’adhésion sans l’accord de l’adhérent principal
- Aucune demande émanant d’un tiers non présent au dossier concernant l’adhésion mutualiste d’un adhérent ne sera traitée par les services de la MAEE.
- Les adhérents sont encouragés à anticiper leurs démarches concernant leur couverture médicale : certaines démarches peuvent entraîner des délais de traitement incompressibles pouvant retarder ou empêcher la prise en charge
- En cas de changement de situation familiale (naissance, mariage, séparation…), il faut en infirmer immédiatement les services de la MAEE afin qu’ils puissent offrir les conseils adaptés et indiquer les démarches à effectuer.

Contacts MAEE
Tél : 01 43 17 54 00 (lundi-vendredi 9h-12h30 et 13h30-16h30)
Courriel : bgd@maee.fr

jeudi 2 juin 2022

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