Déclarer la naissance d’un enfant

Naissance en France
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Naissance à l’étranger
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger.

La déclaration de naissance est faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.
La déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Dans certains pays , ce délai est porté à 30 jours.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La reconnaissance de l’enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance.

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