Entrer en France avec un véhicule

• Si vous résidez au sein de l’Union européenne et que vous avez acheté, pour votre usage privé, un véhicule non communautaire, vous devrez le dédouaner et acquitter les droits et taxes.

(voir les informations dans la rubrique : Importation en France d’un véhicule à moteur acheté à l’étranger).

Importation sans paiement des droits et taxes
Si vous résidez hors de l’Union européenne, vous n’aurez aucune formalité à accomplir, si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel.

Votre résidence principale sera en France, alors, vous pourrez bénéficier d’une franchise, c’est à dire du non-paiement des droits et taxes normalement exigibles, pour l’importation de votre véhicule si les conditions suivantes sont remplies et sous réserve que le véhicule soit mentionné sur la liste, établie en deux exemplaires, de vos biens personnels :
 avoir résidé au moins 12 mois dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
 avoir utilisé le véhicule à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence ;
 avoir acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule. A noter que le véhicule doit être importé en France dans les 12 mois suivant la date de transfert de votre résidence principale en France. Par ailleurs, vous ne pourrez vous dessaisir du véhicule admis en franchise de droits et taxes avant un délai de 12 mois suivant la date de son entrée en France.

Si vous avez acheté un véhicule en détaxe avant votre retour en France, vous n’aurez pas à payer de TVA au retour si vous restez plus de 6 mois dans le pays, il en va de même pour les effets personnels (matériel high-tech...).

Importation avec paiement des droits et taxes
Le paiement des droits et taxes auprès d’un bureau de douane, en vue de l’immatriculation du véhicule pour un usage privé, sera exigé dans les cas suivants :
si - une des conditions indiquées n’est pas remplie ;
 s’il s’agit d’un achat en dehors de l’Union européenne, dans un DOM ou dans une collectivité territoriale d’Outre-Mer ; le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d’office payable en espèces ou par chèque.

En savoir plus
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...