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La légalisation de documents d’origine étrangère
La légalisation d’un document établi à l’étranger permet d’attester de son authenticité en vue d’une démarche en France. Il s’agit d’une procédure de validation de la forme du document, et non de son contenu.
Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.
Seul un document étranger destiné à une administration française doit l’être.
Pour être légalisé, un document doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité.
La légalisation d’un acte d’origine étrangère relève de la compétence de l’ambassade ou du consulat français établis dans le pays émetteur de l’acte.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/l...
Selon les conventions signées par la France, certains documents n’ont pas besoin d’être légalisés.
Sources
https://www.service-public.fr/parti...
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...
jeudi 15 août 2019