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Association française des conjoints d’agents du ministère des Affaires étrangères

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Accueil > PARTIR - EN POSTE > Les titres de transport

Les titres de transport

accordés par le ministère

Qui peut avoir un titre de transport ?
- Les conjoints ou partenaires liés par un Pacs
- Les enfants mineurs de l’agent, de son conjoint ou partenaire lié par un Pacs à la condition qu’ils vivent sous le toit de l’agent et qu’ils sont à la charge de l’agent.
- Les enfant majeurs handicapés.
- Les ascendants de l’agent, de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs s’ils vivent habituellement sous le toit de l’agent et s’ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Quels sont les titres de transport payés par le ministère ?
Les titres pour rejoindre son poste, ceux du retour, et en cours de séjour selon la fréquence prévue par les textes du ministère (se renseigner selon votre pays de destination).

Toutefois, lorsque le conjoint ou le partenaire lié par un Pacs d’un agent bénéficie, par son employeur, de la prise en charge de voyages, de changement de résidence et/ou de congé, il ne peut prétendre aux mêmes droits en sa qualité de conjoint ou de partenaire lié par un Pacs.

vendredi 31 mai 2019

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