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COVID 19 - Affectations à l’étranger : Prise en charge des frais de quarantaine obligatoire
Le Ministère informe les agents que : Dans le cas d’une quarantaine obligatoire à l’occasion d’une prise de fonction, les dépenses donnant lieu à remboursement seront les suivantes :
HEBERGEMENT :
si le lieu est imposé, les nuitées sont prises en charge aux frais réels ;
dans le cas où le lieu est à sélectionner parmi une liste d’hébergements, validée par les autorités locales les nuitées sont prises en charge aux frais réels ;
dans le cas où le lieu n’est pas imposé par les autorités locales, il doit être déterminé en relation avec le SGA et les nuitées sont prises en charge dans la limite du montant de l’indemnité journalière de mission (IJM*) correspondante ;
dans le cas où l’agent louerait un logement temporaire et le conserverait au-delà de la durée obligatoire de quarantaine, une proratisation sera effectuée et la prise en charge ne pourra pas excéder le montant total des IJM* qui auraient été versées pour la durée de la quatorzaine dans un lieu non imposé.
* L’hébergement est pris en charge à hauteur des dépenses effectivement engagées par l’agent et dans la limite de 65% de l’IJM du pays concerné, pour l’agent et chacun de ses ayants droit.
L’IJM du pays est fixé par l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
RESTAURATION :
déjeuners et dîners pris en charge aux frais réels pour chacun des membres de la famille s’ils sont imposés et sur présentation des justificatifs acquittés.
La restauration alternative ou complémentaire aux plateaux repas imposés est à la charge de l’agent.
FRAIS DE TRANSPORT :
entre le lieu de quarantaine et le lieu d’hébergement au départ ou à l’issue de la quarantaine.
TESTS PCR :
s’ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et la Mutuelle.
Administration centrale vers poste :
Pour les agents sous plafond MEAE :
DAF3/VEM si absence de remboursement ;
Pour les agents d’autres ministères :
administration centrale de ces ministères.
Poste à poste avec passage en France :
Uniquement pour les agents sous plafond MEAE :
pour le tronçon Poste->France : Poste sur les crédits de fonctionnement ;
Pour le tronçon France->Poste : DAF3/VEM si absence de remboursement.
L’agent devra adresser par mail à son gestionnaire VEM le formulaire ad hoc qu’il trouvera sur Diplonet (Accueil > Administration > Affaires financières > Voyages et missions) dûment complété, daté et signé ainsi que les factures numérisées dûment acquittées correspondant aux frais engagés.
(Source : Diplonet)
jeudi 7 juillet 2022