Chômage : 3 nouvelles mesures de Pôle Emploi

Acceptez une offre "raisonnable"
Ne peut entraîner une radiation :
 le refus un temps partiel si le chômeur a déclarer chercher un temps plein,
 e refus d’un emploi impliquant de travailler le dimanche.

• Attention
  Le refus consécutif de deux offres dites « raisonnables » peut entraîner :
   une radiation pour une durée d’un mois,
   la suppression du versement de l’allocation correspondante,
   la nécessité de se réinscrire au terme de cette période.
  Si un demandeur d’emploi manque une deuxième fois à cette obligation, la durée de la radiation est portée à deux mois, puis à quatre mois.

Plus de mesures de radiation
Le chômeur indemnisé sera sanctionné :
 s’il est dans l’incapacité à apporter les preuves de sa recherche effective d’emploi,
 s’il ne se présente pas à un rendez-vous fixé par Pôle emploi,
 s’il refuse d’élaborer ou d’actualiser son projet personnalisé d’accès à l’emploi,
 s’il refuse, abandonne, est absence d’une formation ou d’une action d’aide,
 s’il refuse de se soumettre à une visite médicale d’aptitude.

Les recours possibles
Avant toute radiation, Pôle emploi doit informer le demandeur d’emploi. ce dernier
dispose alors :
 d’un délai de 10 jours pour adresser ses observations par écrit,
 peut demander au directeur d’agence un entretien auquel il a le droit de se faire accompagner.
Lorsque la décision de radiation est maintenue, un recours administratif auprès du directeur de l’agence est encore possible, et si nécessaire un recours devant le tribunal administratif.

Risques en cas de fausses déclarations
Un demandeur d’emploi qui oublie de déclarer une période d’activité, ou qui effectue une déclaration mensongère, encourt des sanctions lourdes : radiation de 2 à 6 mois en cas d’activité très brève non déclarée, de 6 à 12 mois dans les autres cas.