Le portage salarial

Qu’est-ce que le portage ?
L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial donne la définition suivante :
"Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise."

Depuis le 21 mars 2017, le portage salarial dispose de sa propre convention collective.

Quel en est le fonctionnement ?
Le fonctionnement est triangulaire, il y a :
 le salarié porté, qui est un professionnel autonome et qualifié,
 la société cliente,
 et la société de portage salarial.

Le salarié porté signe un contrat de travail en portage salarial.
Dans son contrat de travail, il est précisé qu’il a la responsabilité de démarcher sa clientèle et de fournir des prestations à ses clients.
La montant de la rémunération est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois.

Les avantages du portage salarial
 Il n’est pas nécessaire de créer une entreprise ou de s’inscrire comme travailleur indépendant pour profiter d’opportunités de missions de conseil.
 Il permet d’exercer son activité en toute indépendance : vous facturez vos interventions sous la forme d’honoraires.
 Il simplifie les démarches : pas de traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant ou de freelance.
 Il permet de conserver tous les avantages liés au statut de salarié.

Qui peut y prétendre ?
Toute personne qui a au moins un bac +2, ou pouvant s’appuyer sur 3 ans d’expérience dans un domaine d’expertise.
Les domaines les plus fréquents sont les suivants : gestion de projet, l’informatique, l’ingénierie, le digital, le coaching, la formation, les ressources humaines, le marketing, la communication, la qualité, la traduction, l’audit, la santé ou encore le management.
Cela suppose d’être capable de trouver des clients et des missions.

Le salarié porté peut bénéficier d’un statut cadre ou non cadre en fonction de son expérience et de la nature de ses missions.

Quels sont les droits du salarié porté ?
Contrat de travail
La société de portage fait signer un CDD ou un CDI. La nature du contrat dépendra
de la durée et de la récurrence des interventions. Le contrat de travail doit être rédigé sur la base du droit du travail en vigueur.

Protection sociale
 une couverture sociale de salarié,
 un salaire chaque mois dès lors que vous êtes en mission, sans attendre le paiement de votre client,
 la création de droits Pôle Emploi lorsque vous êtes en mission,
 le droit aux allocations chômage à la fin de votre mission,
 un service de recouvrement.

Qui sont les clients potentiels ?
Tous ceux qui sont en lien avec l’activité : entreprises, associations, institutions en France et dans le monde, dans tous secteurs d’activités

Où peut-il s’exercer ?
En France ou à l’international.

Pour plus d’infos sur service public.fr

Sociétés de portage
Nous avons fait une recherche et trouvé plusieurs référence, nous en citons trois, sans les connaître.
 ABC portage https://www.abcportage.fr
 ITG : https://www.itg.fr/
 AD’MISSIONS : https://www.admissions.fr/