Légalisation d’un document français pour une autorité étrangère

Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document.
Trois possibilités existent :
 légalisation du document,
 légalisation simplifiée (apostille),
 dispense de formalités.

La légalisation ou la légalisation simplifiée, appelée apostille,d’un document français destiné à une autorité étrangère permet d’attester les informations suivantes :
 Authenticité de la signature
 Qualité du signataire de l’acte
 Si nécessaire, identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

Pour savoir quelle procédure s’applique, le ministère des affaires étrangères met à jour un récapitulatif des règles par pays :
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/...

Pour prendre connaissance de la liste des documents concernés et le coût de l’acte : https://www.service-public.fr/parti...

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...