Santé et expatriation, conseils 2022

Le Centre 533 de Sécurité sociale
Les agents du MEAE bénéficient d’un régime spécifique en matière de sécurité sociale et dépendent du Centre 533, dont la gestion est déléguée à la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes. La démarche d’affiliation doit être réalisée par l’assuré au moment de sa titularisation pour le transfert de son dossier de son ancienne caisse de Sécurité sociale vers le Centre 533.

Pour les conjoints qui partent avec l’agent affecté à l’étranger, 2 cas de figure se présentent :
- les conjoints n’exerçant aucune activité professionnelle et ne percevant aucun revenu : ils peuvent demander leur rattachement au Centre 533. « Aussitôt que vous avez la date de départ de votre conjoint en mission à l’étranger, il faut prendre contact avec nous afin que l’on puisse vous envoyer les documents pour procéder au rattachement au titre du régime obligatoire. Puisqu’aujourd’hui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle en France, le régime général ne peut pas prendre vos soins à l’étranger en considération », a expliqué Carine Bisi ;

- les conjoints exerçant une activité professionnelle et/ou percevant des revenus ou qui sont retraités : ils peuvent procéder à leur affiliation auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour pouvoir continuer à bénéficier de la sécurité sociale française :
https://www.cfe.fr

Certaines sociétés proposent à leurs employés une couverture santé à l’étranger : il faut dans ce cas consulter le service des Ressources humaines de son employeur.
Dans certains cas, le Centre 533 peut affilier des conjoints d’agents autoentrepreneurs à l’étranger mais ils ne bénéficieront pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Condition de nationalité :
 Un conjoint de nationalité française ou européenne peut être affilié en qualité d’assuré autonome par le Centre 533 dans le cadre du droit d’option ; le conjoint reste affilié au Centre 533 à son retour et tant qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle ;
 les conjoints de personnels diplomatiques de nationalité extraeuropéenne sans titre de séjour français accompagnant l’assuré principal en poste à l’étranger peuvent être affiliés, ils devront fournir certains documents (la liste des documents est fournie lors de leur affiliation). A leur retour en France, ces conjoints devront justifier d’un titre de séjour enregistré ADGREF pour continuer à bénéficier de leur affiliation à la Sécurité sociale française (auprès du Centre 533 tant qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle).
Pour les conjoints de nationalité extraeuropéenne ayant vécu en France et ayant déjà un numéro de Sécurité sociale, la procédure est simplifiée.

« Ne négligez pas la santé lors d’un départ en expatriation. Il y a parfois tellement de choses à faire qu’on y pense juste avant de partir. Mais la santé est parfois liée à des démarches administratives qui peut être longues. Ne minimisez pas ces délais. Car cela peut avoir des impacts conséquents. Un accident, cela ne se prévoit pas, et dans certains pays, les conséquences financières peuvent être très vite dramatiques. Anticipez pour éviter de vous retrouver dans une situation d’urgence à découvert », a conseillé Patricia Dos Santos.

Les enfants de moins de 24 ans partant à l’étranger avec leurs parents peuvent être rattachés auprès du Centre 533 de sécurité sociale.
En Sécurité sociale, il est désormais possible de rattacher les enfants aux deux parents s’ils sont tous les deux au Centre 533, ce qui facilite la prise en charge des soins des enfants lors d’un séjour en France avec un seul des deux parents. Cela n’est pas possible pour la Mutuelle (l’enfant est rattaché à un seul parent).

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)
« La MAEE a une délégation de gestion pour le Centre 533 de Sécurité sociale qui est le centre dédié des agents du MEAE en France et à l’étranger. La MAEE est donc un guichet unique Sécurité sociale et Mutuelle, ce qui est très pratique, surtout à l’étranger, car vous avez un seul interlocuteur pour vos soins », a souligné Patricia Dos Santos. La directrice générale a rappelé que la PAEE a été créée en 1944 par des agents du Ministère et qu’elle était toujours administrée par des agents du Ministère en activité ou à la retraite. A la fin de l’année 2021, la MAEE comptait 11 000 adhérents et 20 000 personnes couvertes.

Pourquoi adhérer à la MAEE ?
 Une offre adaptée aux besoins spécifiques des agents du Ministère, en France et à l’étranger
 Un organisme à but non lucratif, aux valeurs humaines et solidaires
 Une complémentaire santé qui suit les agents et leurs familles tout au long de leurs carrières et à la retraite, en s’adaptant à leurs besoins.

L’offre complémentaire santé à l’étranger
 A l’étranger, une couverture à 90% des dépenses engagées (soins de ville) et 100% en cas d’hospitalisation dans le réseau Inter Mutuelle Assistance (IMA) via l’assistance (hors prestations dentaires, optiques et audiologie). Les frais de santé en France sont également couverts
 Garanties de prévoyance décès, invalidité et perte de traitement incluses dans toutes les offres pour l’adhérent principal (l’agent)
 Assistance incluse dans toutes les offres (comprenant la prise en charge administrative et l’avance des frais en cas d’hospitalisation à l’étranger dans un établissement du réseau, le rapatriement sanitaire, le rapatriement du corps en cas de décès, etc…).

Les cotisations mutualistes à l’étranger
 La cotisation santé de l’adhérent principal (l’agent) est calculée en appliquant le taux de 2,42% à l’ensemble des émoluments bruts perçus. Les nouveaux adhérents à la MAEE ayant moins de 34 ans bénéficient d’une gratuité de leur cotisation santé pendant les 6 premiers mois de leur adhésion
 La cotisation du conjoint est calculée à 50% de la cotisation santé de l’adhérent principal (en cas de gratuité de la cotisation de l’adhérent principal, celle-ci s’applique également au conjoint)
 La cotisation des enfants de moins de 24 ans est gratuite.

La cotisation mutualiste offre Étranger se compose de :
 la cotisation Prévoyance obligatoire (traitement indiciaire brut multiplié par un taux de 1,07%)
 la cotisation Assistance Étranger, montant forfaitaire de 25€.

Le remboursement des soins à l’étranger
• Soins de ville : les demandes de soins, comprenant la feuille de soin à l’étranger (téléchargeable sur le site de la MAEE) complétée par l’assuré et l’original de la facture acquittée des soins, doivent être envoyées à la MAEE par la valise diplomatique.
• Hospitalisations  : il faut prendre contact avec Inter Mutuelle Assistance (dont les coordonnées téléphoniques sont indiquées sur la carte d’adhérent) pour la prise en charge administrative et l’avance des frais.

Pour les hospitalisations aux États-Unis et dans les pays d’Amérique suivants : Argentine, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay et Venezuela : les agents affectés dans ces pays sont gérés par le prestataire Health Case Services (HCS) pour la prise en charge de leurs frais hospitaliers. Ils bénéficient de cartes d’assurance locales à présenter aux prestataires de soins.
Dès l’arrivée en poste, les agents affectés dans ces pays doivent s’enregistrer en ligne à l’aide du formulaire disponible sur le site de Health Case Services afin de valider leurs droits.

Informations pratiques
 Seul l’adhérent principal (l’agent) peut effectuer les démarches administratives concernant son adhésion mutualiste, y compris l’ajout de bénéficiaires
 Pour des raisons liées à la confidentialité des informations traitées, certaines informations ne pourront être communiquées directement à un des bénéficiaires de l’adhésion sans l’accord de l’adhérent principal
 Aucune demande émanant d’un tiers non présent au dossier concernant l’adhésion mutualiste d’un adhérent ne sera traitée par les services de la MAEE.
 Les adhérents sont encouragés à anticiper leurs démarches concernant leur couverture médicale : certaines démarches peuvent entraîner des délais de traitement incompressibles pouvant retarder ou empêcher la prise en charge
 En cas de changement de situation familiale (naissance, mariage, séparation…), il faut en infirmer immédiatement les services de la MAEE afin qu’ils puissent offrir les conseils adaptés et indiquer les démarches à effectuer.

Contacts MAEE
Tél : 01 43 17 54 00 (lundi-vendredi 9h-12h30 et 13h30-16h30)
Courriel : bgd@maee.fr