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Séparation ou divorce : dépendance financière des conjoints d’agents
Un rapport de l’EUFASA regroupe les résultats d’une étude réalisée par un de ses groupes de travail sur le thème de la dépendance financière des conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation.
Du fait de leurs séjours à l’étranger - souvent sans pouvoir travailler ni cotiser pour leur protection sociale - il arrive que les conjoints d’agents se retrouvent dans une situation financière délicate en cas d’accident dans leur parcours de vie, notamment en cas de séparation / divorce du couple.
Cette problématique est observée à l’échelle européenne.
Lors de la conférence annuelle de l’EUFASA à Madrid, en juin 2023, le projet de cette étude a fait l’objet d’échanges, avant d’aboutir à ce rapport (en langue anglaise) intitulé « Dependency and divorce/separation in the Foreign service : experiences, consequences, and recommandations ».
Nous avons déjà envoyé ce rapport à la hiérarchie du MEAE ainsi qu’à nos adhérents. Nous sommes certains que ce rapport pourra nourrir les réflexions et aider à mieux comprendre la situation vulnérable de beaucoup de conjoint d’agents.
Une enquête approfondie
L’enquête de l’EUFASA a été menée auprès de plus de 1 200 conjoints et partenaires des agents des ministères des Affaires étrangères (MAE) européens, 50 % ont déclaré que la mobilité importante inhérente au MAE met leur foyer à rude épreuve. Près de la moitié des répondants (48 %) déclare que les conditions de travail des agents diplomatiques et tout particulièrement le volume d’heures de travail et le manque d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée mettent en difficulté leur relation.
Le département de recherche de l’EUFASA (EUFASA Research Department) a mené une étude qualitative recueillant des témoignages d’ex-conjoints et partenaires, afin de comprendre plus en détail les défis causés par la séparation et le divorce. Par le même biais, cette recherche a fourni l’opportunité d’examiner l’éventuel soutien apporté par les ministères des Affaires étrangères et les associations familiales des pays membres de l’EUFASA. Le rapport présente les résultats de cette recherche et formule des recommandations à l’intention des ministères et des associations de conjoints et familles des différents ministères.
Les 22 associations membres de l’EUFASA ont été sollicitées pour diffuser une demande d’entretien des conjoints et partenaires divorcés souhaitant partager leur témoignage. Des entretiens en ligne ont été menés entre 2020 et 2023. Chaque personne interrogée a été invitée à décrire son expérience en matière de séparation, y compris le processus de demande de divorce, les conditions de pension alimentaire, la situation professionnelle et financière (incluant la retraite et la sécurité sociale) et le cas échéant, le soutien reçu. Ces entretiens individuels ont duré entre 75 et 120 minutes. En raison du caractère confidentiel de ces témoignages, ils n’ont pas été enregistrés, les enquêteurs ayant privilégié une prise de note détaillée.
L’emploi, une priorité
Quelles que soient les circonstances, le divorce est difficile, autant sur le plan financier que sur le plan émotionnel. Il est indéniable que les conjoints des agents des MAE peuvent être confrontés à des difficultés particulières dès lors que leur relation prend fin, en raison de leur statut juridique particulier et de leur capacité limitée à travailler en conséquence de multiples affectations à l’étranger.
Il ressort clairement de ces témoignages que leur cycle d’affectations à l’étranger en tant que conjoint a entravé leur possibilité de bénéficier de revenus personnels, d’assurances sociales et de cotisations de retraite.

En poste, le statut juridique des conjoints et partenaires est lié au statut de l’agent et leur accès aux informations utiles et aux structures de soutien se trouve souvent plus limité que dans leur pays d’origine.
De nombreux facteurs sont en jeu, qui peuvent interagir et se renforcer mutuellement. Ils dé-pendent essentiellement de la possibilité pour le conjoint de gagner un salaire convenable dans chacun des pays d’affectation. Le fait que les conjoints les plus diplômés et les plus motivés peuvent tout autant être confrontés à des problèmes d’instabilité professionnelle a également été souligné.
Pour la plupart des ex-conjoints et ex-partenaires consultés, la question de l’emploi reste une priorité, et le fait d’accompagner l’agent du MAE à l’étranger entraîne une perte importante de sécurité financière et d’autonomie.
Les ex-conjoints et partenaires dont la relation s’est retrouvée en échec ont fait part de leurs difficultés à bénéficier des services d’un conseiller juridique, retrouver une stabilité financière, un emploi ainsi qu’un logement et de nouveau s’assurer une possibilité de retraite.
Ces personnes se sont parfois retrouvées dans l’impossibilité d’accéder à leurs ministères respectifs en vue d’obtenir un minimum d’information, de conseil et d’écoute. D’autres difficultés sont aussi apparues pour les personnes ayant des enfants mineurs.
Dans ce domaine, les soutiens actuellement mis en place par les MAE et les associations de familles dans les pays membres de l’EUFASA n’ont pas été à même de répondre à la plupart des besoins de ces conjoints et partenaires.
La problématique de la dépendance financière ne concerne pas seulement les conjoints dont les relations échouent. Mais les cas de divorce et de séparation constituent une approche intéressante pour appréhender la logique complexe et variée qui restreint fondamentalement l’indépendance et les droits de tous les conjoints d’agents des MAE.
En accompagnant les agents lors de leurs affectations à l’étranger, il est difficile pour de nombreux conjoints et partenaires de maintenir leurs cotisations à leur propre système de sécurité sociale, continuer de participer au marché du travail, être indemnisés en cas de chômage et avoir droit à un revenu décent lors de leurs vieux jours.
Le maintien d’une sécurité financière pour les conjoints des agents des MAE est également de l’intérêt des ministères des Affaires étrangères : la problématique concernant les conjoints qui accompagnent l’agent est en effet la première cause de rupture prématurée d’affectation des expatriés. Il est indéniable que le renforcement de la sécurité financière des partenaires et conjoints est un maillon essentiel du maintien de l’attractivité de la carrière et de l’expatriation des agents.
Quelles sont les implications pour les MAE et les associations ?
Les MAE européens connaissent des difficultés croissantes à trouver des candidats pour l’étranger et les fidéliser dès lors que les conditions liées aux affectations ne sont pas correctement adaptées à leur vie familiale. En Europe par exemple, les deux membres d’un couple doivent désormais travailler, le deuxième salaire n’étant plus perçu comme un luxe mais une nécessité. Cette réalité entraîne des conséquences importantes. D’où le caractère primordial d’un soutien actif aux partenaires et aux conjoints pour les aider à conserver une indépendance financière pour l’attractivité de la carrière des agents des Affaires étrangères. Plus la capacité du conjoint à assurer son indépendance financière et à épargner sera grande, et plus la carrière restera attrayante pour les agents et leurs familles.
Pour un conjoint ou partenaire, les modalités d’un divorce en poste s’avèrent différentes de celles de son pays d’origine, notamment en matière du statut légal de résidence sur place, des lois du pays d’accueil en matière familiale et des problématiques liées à la garde des enfants.
Les structures d’assistance habituelles du conjoint sont éloignées et les services sociaux sur place peuvent s’avérer inadaptés voire inaccessibles du fait de la barrière de la langue.
L’étude détaille un large éventail de recommandations sur la manière dont les MAE et les associations de familles peuvent aborder chacune des questions rencontrées, depuis un simple accès aux informations utiles jusqu’à des solutions susceptibles de remonter au niveau politique.
Vous êtes invités à consulter l’intégralité de cette étude sur le site de l’EUFASA :
https://eufasa.org/wp-content/uploads/2023/12/Dependency-Divorce-Separation-EUFASA-2023.pdf
Nicki Epinay-Foss
Déléguée EUFASA de l’AFCA-MAE
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jeudi 10 octobre 2024