Le référent déontologue.

Le 6 décembre 2024, la Secrétaire générale a lancé « une feuille de route de l’intégrité » avec la création d’un comité exécutif en formation éthique qui se réunira deux fois par an. Elle prévoit la mise en place d’une meilleure prévention des risques déontologiques. Elle renforce les actions pour signaler, traiter et sanctionner les atteintes aux obligations déontologiques. Le rôle du référent est conforté. Il est notamment chargé de piloter la mise en place d’une cartographie ministérielle des risques déontologiques.

Francine Boidevaix : Monsieur le référent déontologue, quelles sont vos principales attributions ?

Jean-Hugues Simon-Michel : J’exerce trois fonctions instituées par la loi depuis 2016 : référent déontologue, référent laïcité et référent lanceurs d’alerte qui connait un développement récent. Mon rôle principal est celui de conseil. Tout agent du ministère ainsi que les agents de l’AEFE sont invités à me consulter.

Etes-vous très sollicité ?
La tendance est à la hausse. En 2024, j’ai reçu 198 demandes d’avis ; à comparer à 96 en 2023 et à 128 en 2022. Cette hausse s’explique en partie par la vacance du poste pendant 2 mois en 2023, en partie par des facteurs conjoncturels, par exemple, 14 consultations liées aux élections européennes et législatives, 7 liées à des cadeaux proposés aux agents de liaison pendant les Jeux Olympiques. Les questions sur la laïcité sont en forte augmentation.

Les conjoints doivent-ils se sentir impliqués et obéir à certaines règles ?
Selon le droit international, le conjoint a un statut diplomatique et bénéficie d’une protection. Il a donc une obligation de se comporter en observant les règles applicables aux diplomates. En outre, le droit français impose des obligations au conjoint à travers la notion de conflit d’intérêts, introduite par la loi de 2016 (la même loi que celle qui a créé le référent déontologue).
Prenons quelques exemples : l’activité professionnelle du conjoint est-elle compatible avec celle de l’agent ? Ce n’est pas toujours le cas ; il y a des restrictions si le conjoint envisage de travailler pour un prestataire du poste ou pour un organisme bénéficiaire de subventions ou encore si ses fonctions devaient l’amener à faire des démarches auprès des autorités locales.
Cela me paraît plein de bon sens ainsi que l’obligation de dignité !

Effectivement, il est recommandé au conjoint tout comme à l’agent de ne pas faire d’esclandre ni de scandale ; c’est ce qu’on appelle l’obligation de dignité. Il se doit aussi d’être respectueux des usages locaux.

Comment concilier la liberté d’expression du conjoint avec la nécessité de ne pas interférer dans les affaire politiques du pays hôte ?
A l’étranger, je ne suis pas sûr que le conjoint dispose d’une complète liberté d’expression, même si cette liberté est naturellement moins contrainte que celle de l’agent lui-même !
D’abord en droit international, le statut diplomatique impose au conjoint comme à l’agent de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures du pays de résidence. Ensuite, en droit français, si les propos publics du conjoint ont une incidence sur le bon fonctionnement du service, c’est-à-dire s’ils gênent l’ambassade parce qu’ils mettent en cause la politique du pays hôte ou parce qu’ils prennent des positions contraires à celles de la France, ces propos placent l’agent en situation de conflit d’intérêts. Autrement dit, l’obligation de réserve s’applique aussi dans une certaine mesure aux conjoints.

Concernant la résidence, les conjoints de chefs de poste ont-ils des obligations particulières ?
Les résidences sont à la fois un espace de travail et de réception et un lieu de vie pour le chef de poste et sa famille. Dans de nombreux pays, la partie privative n’est pas nettement séparée de la partie officielle, ce qui entraine des contraintes pour la famille qui doit laisser la priorité à l’activité de représentation officielle. La famille doit aussi se conformer à des mesures de sécurité parfois contraignantes.
La décoration des espaces de réception ne peut pas être modifiée sans l’aval du bureau du patrimoine et de la décoration de la direction des immeubles et de la logistique.
Les chefs de poste et leurs conjoints peuvent organiser des évènements familiaux à condition de ne pas les imputer sur les frais de représentation. Ces activités privées ne doivent pas entrainer d’heures supplémentaires pour le personnel de la résidence.
De façon plus générale, les dépenses d’ordre familial ou privé du chef de poste doivent être prises en charge sur ses deniers personnels, qu’il s’agisse de la nourriture, de la cave ou de l’acquisition de certains équipements comme les équipements sportifs ou de loisir.

Concernant les relations avec le personnel de la résidence, les agents locaux et le service de sécurité, il est recommandé que ce soit le chef de poste qui donne les instructions afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Si le conjoint est témoin ou a connaissance de délits, de corruption, de harcèlement, doit-il le signaler en toute confidentialité ?
La procédure d’alerte interne dont j’ai la responsabilité ne concerne malheureusement que les informations obtenues par les agents dans un cadre professionnel. L’agent qui se porte lanceur d’alerte jouit de garanties importantes de confidentialité et contre toute mesure de représailles. Si des informations étaient transmises par son conjoint, je les examinerais naturellement avec beaucoup d’attention et autant de discrétion que possible ; néanmoins la loi est ainsi faite que le conjoint ne pourrait pas se prévaloir des garanties juridiques propres au statut de lanceur d’alerte.
Sur les questions de harcèlement moral ou sexuel, il faut contacter la cellule « Tolérance zéro » qui traite ce type d’affaires avec toutes les garanties de confidentialité et de protection contre d’éventuelles représailles.

Naturellement, le conjoint peut aussi faire un signalement directement auprès de l’autorité hiérarchique, voire auprès du parquet dans les cas les plus graves. C’est même une obligation pour certains crimes sexuels très graves.

Quelle est la politique à suivre en matière de cadeaux ?
La réponse est abrupte. Offrir un cadeau au conjoint, c’est comme offrir un cadeau à l’agent lui-même. Tout comme l’agent, le conjoint doit refuser tout cadeau et à fortiori tout don d’argent liquide, de travaux à domicile ou d’un voyage d’agrément. Il y a des possibilités d’exception pour des cadeaux de faible valeur dans un cadre protocolaire, visite officielle par exemple. En tout état de cause le conjoint ou l’agent ne peut conserver un cadeau de plus de 150 euros. On peut le renvoyer au service de décoration.

Conclusion
Conjointes, conjoints, attention ! Vous n’êtes pas dispensés de suivre les règles de déontologie auxquelles les agents sont soumis.

Veillez à respecter le devoir de secret professionnel et de discrétion qui s’applique à votre conjoint, qui n’a pas à partager, même avec vous, les informations sensibles dont il dispose dans le cadre de ses fonctions.
N’hésitez pas à consulter votre partenaire ou mieux encore le référent déontologue qui a bien voulu me recevoir pour nous guider et nous aider à acquérir une « culture déontologique » que le Département souhaite développer.

N’oublions pas que nos erreurs en ce domaine peuvent éventuellement nuire à la carrière de nos partenaires.

Propos recueillis par Francine Boidevaix